Pour la réservation de créneaux d’ateliers par des intervenants professionnels (Nom de l’entreprise : La Caverne d’Ali Bambin – Adresse : 103 rue de la Patouillerie, 44700 ORVAULT – SIREN : 83823863200023, n° de TVA FR 26838238632) (Ci-après désignée « le Bailleur » ou « la Boutique »)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Réservation de Salle (CGRS) régissent la mise à disposition, à titre onéreux, d’un espace au sein de la Boutique au profit de Professionnels Indépendants (ci-après désignés « le Locataire » ou « l’Intervenant ») pour l’organisation de leurs propres ateliers ou événements.

La réservation et le paiement d’un créneau impliquent l’adhésion sans réserve de l’Intervenant aux présentes CGRS.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

2.1 Services Proposés

La Boutique propose des créneaux de location pour les durées suivantes, bénéficiant d’une tarification dégressive : 1 heure, 2 heures, Demi-journée (4 heures), et Journée complète (8 heures).

2.2 Procédure de Réservation et Validation

1. Réservation en ligne : La réservation s’effectue exclusivement en ligne via l’outil de planification provisoire (Google Agenda) ou via la future plateforme dédiée sur le site de la Boutique. Le Locataire sélectionne le nombre d’unités horaires souhaité sur le calendrier et remplit le formulaire associé.
2. Demande de Location : Toute réservation soumise entre dans le statut « En attente ». La réservation est considérée comme une simple demande de location et ne bloque pas définitivement le créneau.
3. Validation et Paiement Manuel : Suite à la réception de la demande, le Bailleur (La Boutique) vérifie les informations fournies, calcule le montant de la redevance due selon la durée choisie par l’Intervenant, et lui transmet par email :
   • Le montant exact de la redevance TTC.
   • Le lien de paiement externe (Stripe, PayPal, ou autre).
4. Confirmation Finale : La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du paiement total de la redevance par le Bailleur. Le Bailleur transmet alors une confirmation de réservation au Locataire.

2.3 Informations à Fournir

Au moment de la réservation, le Locataire est tenu de fournir les informations demandées via le formulaire personnalisé, notamment :

• Le Nom et Prénom, le statut juridique et le SIRET de l’Intervenant.
• Le choix de la Durée de location souhaitée (1h, 2h, 4h ou 8h).
• Le Thème précis, la Description courte de l’atelier, l’âge du public visé.
• Les liens vers son site web ou ses réseaux sociaux.

Ces informations engagent le Locataire et servent de base à la communication promotionnelle de la Boutique. L’acceptation des présentes CGRS via la case à cocher obligatoire est requise pour soumettre la demande de réservation.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1 Prix

Le prix de la location est basé sur la grille tarifaire dégressive en vigueur et affiché sur la plateforme de réservation, en fonction de la durée choisie. Les prix sont entendus TTC.

3.2 Paiement

Le paiement de la totalité du montant de la location est exigé par le Bailleur manuellement après la demande de réservation et avant la confirmation finale du créneau. Le paiement est effectué via le lien de paiement externe transmis par le Bailleur.

3.3 Facturation

Un reçu de paiement est transmis au Locataire après la validation du paiement. Le Locataire professionnel reste responsable de ses obligations comptables et fiscales.

ARTICLE 4 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1 Annulation par le Locataire

Toute demande d’annulation doit être effectuée par le Locataire via la plateforme de réservation ou par email à alibambin@gmail.com. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation plus de 7 jours avant la date de l’atelier : Remboursement de 100% du montant total payé.
• Annulation entre 48h et 7 jours avant la date de l’atelier : Remboursement de 50% du montant total payé.
• Annulation moins de 48h avant la date de l’atelier : Aucun remboursement ne sera effectué.

4.2 Annulation par la Boutique (Bailleur)

En cas d’annulation de l’atelier par la Boutique (force majeure, indisponibilité de la salle…), le Locataire sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera d’un remboursement intégral ou de la possibilité de reporter sa réservation à une date ultérieure, au choix du Locataire.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

5.1 Assurance

Le Locataire (Intervenant) s’engage à être titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) valide et couvrant son activité ainsi que les éventuels dommages corporels, matériels et immatériels causés lors de son atelier, y compris ceux causés aux participants et à l’espace loué. Une attestation pourra être demandée par le Bailleur à tout moment.

5.2 Utilisation des lieux

Le Locataire est responsable de l’espace mis à sa disposition pendant toute la durée de la réservation (installation, prestation, et rangement). Il s’engage à :

• Respecter l’horaire de début et de fin du créneau réservé.
• Laisser la salle dans un état de propreté similaire à celui de son entrée.
• Ne pas dégrader le matériel et l’équipement mis à disposition. Tout dommage sera facturé au Locataire.

ARTICLE 6 – RÔLE DE L’APPORTEUR D’AFFAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)

Le Locataire est informé que la société Johanna Plouvier – EI agit en qualité de prestataire de services et d’intermédiaire pour la gestion de l’agenda et la promotion. Elle ne saurait être tenue responsable du déroulement de l’atelier, des modalités de paiement, des annulations ou de tout litige découlant de l’exécution du contrat de location qui lie uniquement le Locataire (Intervenant) au Bailleur (la Boutique).

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1. Responsable de Traitement

Le Bailleur (La Boutique) est le Responsable du Traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire de réservation.

7.2. Finalités et Base Légale

Les données collectées (Nom, Prénom, Coordonnées, SIRET, Informations sur l’Atelier) ont pour unique finalité l’exécution de la demande de location et de la convention de partenariat entre l’Intervenant et le Bailleur (Base légale : Exécution du contrat – Article 6.1.b du RGPD).

7.3. Destinataires des Données

Les données sont destinées :

• Au personnel habilité du Bailleur (La Boutique).
• Au Prestataire externe (Johanna Plouvier – EI) agissant en qualité de Sous-traitant pour la mise en place technique du système de réservation, le suivi de l’agenda et le conseil en communication, conformément au contrat de sous-traitance signé entre les parties.

7.4. Durée de Conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription applicables (notamment 5 ans pour les documents commerciaux).

7.5. Droits de l’Intervenant

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Intervenant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant directement le Bailleur à l’adresse email : alibambin@gmail.com. L’Intervenant a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 8 – LITIGES

En cas de litige relatif aux présentes CGRS, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile ou les dispositions légales en vigueur.